CADASTRAL, adjectif
Définition de cadastral
| adjectif masculin singulier | |
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Difficultés de cadastral
OrthographeMasculin pluriel en "aux" : des "plans cadastraux".
Synonymes de cadastral
- topographique, planimétrique
Exemples d'utilisation de cadastral
bases cadastrales"Il convient de rappeler que l'absence d'une disposition prévoyant la revalorisation forfaitaire des bases cadastrales conduirait à faire peser exclusivement sur la variation des taux l'évolution du produit des impôts locaux." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
revenu cadastral
"En France, l'imposition locale est assise sur le revenu cadastral." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
évaluations cadastrales
"Alain Guenguant et Jean-Michel Josselin soulignent que " les reports successifs de la date d'incorporation des nouvelles évaluations cadastrales dans les rôles des taxes foncières et d'habitation illustrent les risques d'enlisement des réformes, voire ici d'une simple actualisation des valeurs locatives." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
