CÉDULE, nom

règle-cordial

Définition de cédule

nom féminin singulier
  1. Feuille de déclaration des revenus par catégorie (avant 1949)
  2. Catégorie de revenu fixée par le fisc et soumise à un régime d'imposition donné.
  3. (Canada). Emploi du temps, planning.

Exemples d'utilisation de cédule

connaissance de cédule
"Que toutes parties qui seront ajournées en leurs personnes, en connaissance de cédule, seront tenues icelle reconnaître ou nier en personne ou par procureur spécialement fondé, par devant le juge séculier en la juridiction duquel seront trouvées sans pouvoir alléguer aucune incompétence, et ce, avant que partir du lieu où lesdites parties seront trouvées, autrement lesdites cédules seront tenues pour confessées par un seul défaut, et emporteront hypothèque du jour de la sentence, comme si elles avaient été confessées." (Dan Franck et Jean Vautrin François 1er 1539 "Ordonnance de Villers-Cotterêts")

petite cédule
"Le saint fit suspendre au cou de la possédée une petite cédule où il avait écrit ces mots:" (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

simple cédule
"la plus simple cédule, au nom de Lejay, fait rouler la porte à l'instant sur ses gonds:" (Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais 1774 "Mémoires contre M. Goëzman")

cédule royale
"s'écrie-t-elle en lui montrant une cédule royale." (Honoré de Balzac 1829 "Physiologie du Mariage")

la cédule constitue
"un warrant-cédule est un document délivré par le propriétaire d'un entrepôt à celui qui lui donne des marchandises en dépôt, le warrant représente les marchandises données en gage, tandis que la cédule constitue la preuve de la propriété." (Paul Féval 1866 "La Fabrique de crimes")

cédule d'abjuration
"Voici la cédule d'abjuration. (" (Robert Brasillach 1941 "Le procès de jeanne d'Arc")

cédule du sabbat
"Caumartin l'avait dans sa poche avec un écritoire de l'autre côté, il l'attrapa entre deux portes, il lui mit une plume entre ses doigts et il signa, à ce que Mlle de Chevreuse disait en ce temps-là, comme il aurait signé la cédule du sabbat, si il avait eu peur d'y être surpris par son bon ange." (Jean-François Paul de Gondi, dit Cardinal de Retz 1717 "Mémoires du cardinal de Retz")

Mots proches de cédule

contrat






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