BREVETABILITÉ, nom
Définition de brevetabilité
| nom féminin singulier | |
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Droit. Qualité de ce qui est brevetable.Exemples d'utilisation de brevetabilité
conditions de brevetabilité"l'évaluation et l'amélioration des conditions de brevetabilité en Europe." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
critères de brevetabilité
"Ce mouvement a rapproché les législations et rendu à peu près universels les critères de brevetabilité, de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
objet de brevetabilité
"Seul le couple, gène - fonction fait l'objet de brevetabilité." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
règles de brevetabilité
"TIJ(1)=Le Parlement européen unifie les règles de brevetabilité en matière de b iotechnologie" (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de juillet 1997")
accepte la brevetabilité
"Même dans les secteurs où l'Europe accepte la brevetabilité, une entreprise européenne a communiqué à votre rapporteur son analyse comparative des principales différences entre les systèmes de protection européen et américain, reproduite ci-dessous, qui montre la disparité des armes dont s'estiment dotées les entreprises requérantes d'un côté et de l'autre de l'Atlantique:" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
brevetabilité des gènes
"Ces projets interviennent alors que n'est toujours pas réglé au niveau international le problème essentiel que constitue la brevetabilité des gènes." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de décembre 1993")
brevetabilité des inventions
"Toujours est-il que, loin d'avoir désamorcé les réticences quant à la protection juridique des nouvelles innovations, la querelle sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques alimente, dans l'opinion, une certaine suspicion sur la propriété industrielle en général." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
brevetabilité des micro-organismes
"Or, qui dit brevetabilité des micro-organismes dit brevetabilité des cellules et tissus et par voie de conséquence possibilité de breveter un gène inséré dans le micro-organisme." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
brevetabilité des éléments
"On retombe là dans l'inextricable débat sur la brevetabilité des éléments issus du corps humain." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mai 1995")
brevetabilité du génome
"LES progrès de la génétique et le développement de sociétés spécialisées dans l'identification des gènes qui constituent le patrimoine héréditaire de l'homme ont vite conduit à des questions juridiques, touchant à la brevetabilité du génome." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
brevetabilité du vivant
"Il s'agit, en premier lieu, des conditions de la brevetabilité du vivant, qui ont changé du tout au tout au cours de la dernière décennie." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
