BILL, nom

règle-cordial

Définition de bill

nom masculin singulier
  1. Droit. (Mot anglais). Dans les pays anglo-saxons, projet de loi.

Mots proches de bill

code, jurisprudence, justice, droit coutumier, ordonnance, texte, décret, édit, prescription, arrêté, arrêt, sentence, règlement, statut, réglementation, règle, parure, droit, juridiction, législation, légalité, talion, article du Code, article de loi, disposition, clause, formalité, précepte, capitulaire, coutume, charte, formulaire, Digeste, théodosien, infortiat, Institutes, Pandectes, pragmatique, canon, firman, ukase, rescrit, décrétale, codification, promulgation, établissement, interprétation, application, sanction, respect, transgression, infraction, violation, dérogation à, abolition, désuétude, loi formelle, ostracisme, pétalisme, observance, inobservance, inobservation, organique, inorganique, caduque, de circonstance, établir, libeller, porter, promulguer, proclamer, édicter, décréter, arrêter, ordonner, prononcer, prescrire, commander, vouloir, défendre, interdire, réprimer, punir, régler, réglementer, codifier, légiférer, légaliser, statuer, interpréter, observer, se conformer à, respecter, déroger, tourner, enfreindre, transgresser, violer, légiste, législateur, juriste, jurisconsulte, homme de loi, avocat, criminaliste, juge, haute et basse justice, justicier, justiciable, violateur, infracteur, réfractaire, transgresseur, légal, légitime, législatif, conforme à la loi, juridique, réglementaire, somptuaire, canonique, salique, draconien, rétroactif, dérogatoire






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