BIEN-FONDÉ, nom

règle-cordial

Définition de bien-fondé

nom masculin singulier
  1. Droit. Conformité au bien, légitimité, validité.

Exemples d'utilisation de bien-fondé

question du bien-fondé
"À signaler également que cet article impose une limite en ce qui concerne la question du bien-fondé." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

évaluation du bien-fondé
"d'élaborer un processus permanent d'évaluation du bien-fondé de" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

bien-fondé juridique
"Si le Québec veut contester le bien-fondé juridique de la décision fédérale, il existe un recours:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

bien-fondé économique
"Quel que soit leur bien-fondé économique, engager ces politiques sans se soucier d'équité serait commettre la même erreur qu'il y a trente-quarante ans, lorsqu'on assimilait développement et croissance et que l'on dut ensuite corriger le tir en ajoutant à l'objectif de croissance celui d'une distribution équitable de ses bénéfices." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")

conteste le bien-fondé
"Ainsi, le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge peut, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, être autorisé à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et pénalités y afférentes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

le bien-fondé apparaît
"Alors, l'instruction aura pour l'essentiel justifié l'éducation antérieure dont le bien-fondé apparaîtra à tous les mineurs comme rationnellement incontestable." (Ivo Rens 1968 "Introduction au socialisme rationnel de Colins")

bien-fondé de cette motion
"En second lieu, je m'interroge sur le bien-fondé de cette motion en ce qui a trait aux initiatives parlementaires." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

bien-fondé de cette stratégie
"Godbout était, pour sa part, convaincu du bien-fondé de cette stratégie de collaboration avec le fédéral." (Denis Monière 1983 "André Laurendeau et le destin d'un peuple")

bien-fondé de la décision
"Du moment que de hautes autorités ecclésiastiques n'avaient pas jugé bon de recevoir le cercueil, ce n'est pas à moi, ni à aucun catholique, de discuter le bien-fondé de la décision." (Henri Troyat 1975 "Les feux du matin")

bien-fondé de la loi
"c'est ce moment de la méditation où l'esprit bute sur l'anomalie, sur ce qui ne peut être expliqué par la loi reconnue, et il doit alors inventer une loi nouvelle, non seulement qui enveloppe l'anomalie, mais permette d'expliquer une série analogique d'anomalies, que je n'ai pas encore rencontrées, que je souhaite rencontrer pour me prouver le bien-fondé de la loi nouvelle." (Louis Aragon 1967 "Blanche ou l'oubli")

bien-fondé de la question
"Président, sans vouloir me prononcer sur le bien-fondé de la question de privilège, j'ai cru bon, puisque la députée de" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

bien-fondé de la requête
"Nul plus que ce roturier, qui désapprouvait les débauches et les dépenses des gens de la cour, ne pouvait mieux admettre le bien-fondé de la requête qu'Angélique adressait au roi." (Anne et Serge Golon 1958 "Angélique, le chemin de Versailles")

bien-fondé de notre action
"Bientôt, l'opinion prendra conscience du bien-fondé de notre action." (Mouloud Akkouche 1998 "Avis Déchéance")

bien-fondé de sa démarche
"Normalement, on aurait pu s'attendre à ce qu'après un fiasco d'une telle envergure, le gouvernement soit forcé de réexaminer les fondements de sa stratégie et le bien-fondé de sa démarche." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

bien-fondé de sa présence
"Durant qu'elle se trouvait dans la chambre paternelle, elle s'était sans cesse interrogée sur le bien-fondé de sa présence auprès du malade." (Jeanne Bourin 1979 "La Chambre des dames")

bien-fondé de ses théories
"Vous serez la preuve vivante du bien-fondé de ses théories." (Serge Brussolo 1993 "La route obscure")

bien-fondé des amendements
"J'espère que le gouvernement reconnaîtra le bien-fondé des amendements que l'opposition officielle a présentés et qu'il votera ce soir en faveur de ceux-ci." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

bien-fondé des idées
"Et la suite immédiate démontra le bien-fondé des idées keynésiennes face à des adversaires qui, bien évidemment, n'en convinrent nullement." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

bien-fondé des revendications
"par le dialogue et la reconnaissance du bien-fondé des revendications des terroristes de la veille." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

bien-fondé du projet
"Difficile, dans ces conditions, de croire au bien-fondé du projet du premier ministre d'accueillir dans son entourage les collaborateurs les plus compétents du général insurgé." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")







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