BARÈME, nom
Définition de barème
| nom masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Difficultés de barème
OrthographeUn seul "r" et un accent grave.
Synonymes de barème
Exemples d'utilisation de barème
actualisation du barème"Alors que l'ensemble des barèmes des impositions sur le revenu fait l'objet d'actualisation à chaque loi de finances, il importe que cette dernière prévoie enfin une actualisation du barème de l'ISF." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
allégement du barème
"Le précédent gouvernement avait, courageusement, entrepris une réforme comportant à la fois un allégement du barème et une homogénéisation de la réglementation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
application du barème
"application du barème à chacune des parts ." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")
indexation du barème
"Le mode d'indexation du barème" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
progressivité du barème
"Le poids excessif des droits de mutation sur les transmissions d'entreprises familiales est surtout imputable à la forte progressivité du barème." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
tranches du barème
"Quant à sa complexité, elle tient davantage aux multiples règles de déduction en matière d'assiette et de liquidation qu'au nombre de tranches du barème." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
nouveau barème
"Toute modification des prix devra être communiquée par le titulaire deux mois avant l'entrée en vigueur du nouveau barème." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
nouveaux barèmes
"L'avortement de cette grève, au moment même où leurs experts-comptables achevaient de dresser de nouveaux barèmes de salaires, confirma les patrons dans leur je vous l'avais bien dise." (Gilbert Cesbron 1952 "Les Saints vont en enfer")
barème actuel
"Pour les exemptés plus jeunes, un certain allègement par rapport au barème actuel sera introduit." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
barème applicable
"En cas d'autorisation tacite, la redevance est due sur la base du barème applicable et des éléments techniques figurant dans le dossier de demande." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")
barème national
"Votre rapporteur considère que la création de l'APA comporte de nombreuses dispositions peu conformes à l'esprit du principe de libre administration des collectivités locales, notamment celles qui conduisent à mettre à la charge des départements une dépense obligatoire sur laquelle ils n'ont aucun moyen d'action, puisqu'elle résulte de l'application d'une grille et d'un barème national." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
barème progressif
"Mais le barème progressif de l'impôt sur le revenu n'est applicable dans aucune hypothèse, tandis que les bons peuvent être exercés le jour même de leur attribution." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
barème suivant
"Le taux de commission payable est basé soit sur les ventes de l'année en cours, soit sur celles de l'année précédente de manière à donner lieu à l'application du taux de commission le plus bas en accord avec le barème suivant:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
barèmes salariaux
"Le groupe Nestlé, qui a proposé plusieurs barèmes salariaux aux différentes catégories professionnelles, a estimé, dans un communiqué, avoir fait plusieurs "offres substantielles" au syndicat depuis l'ouverture de négociations salariales en décembre dernier." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
barème de droits
"Il y aura un barème de droits." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
barème de l'impôt
"Il faut donc diviser le revenu imposable par le nombre de parts, appliquer le barème de l'impôt et multiplier le montant obtenu par le nombre de parts." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
barème de l'impôt de solidarité
"En effet, la non actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune pour la quatrième année consécutive se justifie moins pour des raisons d'équité que par le souci d'augmenter la pression fiscale sur les plus fortunés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
barème de l'impôt sur le revenu
"Non seulement, il ne règle pas la question de la montée des prélèvements rampants, qui avait conduit votre commission des finances à préconiser une indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur la croissance économique, mais encore il laisse entier trois problèmes essentiels:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
barème de points
"11-6 et fixe notamment le nombre de points initial, la liste des contraventions de police donnant lieu à retrait de points, le barème de points affecté à ces contraventions, les modalités de l'information prévue à l'article L." (Collectif 1990 "Code de la route")
barème des sanctions
"Un accord de partenariat typique établira clairement le processus permettant l'accès à la ressource, autrement dit les intervenants et le processus pour accroître la participation aux pêches, les mécanismes pour que chaque partie ait son mot à dire dans le processus décisionnel, le barème des sanctions proposées pour diverses infractions, les rôles et les responsabilités de chaque partie dans la gestion des pêches ainsi que les obligations financières de chaque partie." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
