AVANT-PROJET, nom
Définition de avant-projet
| nom masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de avant-projet
approbation des avant-projets"Cinq cantons sont concernés par cette procédure d'approbation des avant-projets." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
phase d'avant-projet
"Il conclut l'analyse de la valeur et l'analyse fonctionnelle du besoin, initiées pendant la phase d'avant-projet." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
études d'avant-projet
"Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nombreux avant-projets
"Plusieurs de ces institutions existaient déjà dans les nombreux avant-projets de Constitution élaborés dans divers cadres au cours des dernières années." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de décembre 1993")
nouvel avant-projet
"Cependant, les désaccords entre les ministères de la Recherche et de la Justice ont conduit le gouvernement à attendre l'adoption de la directive pour rendre public un nouvel avant-projet de loi." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
avant-projet détaillé
"L'avant-projet détaillé devrait être soumis au conseil du district avant la fin de l'année." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de septembre 1992")
avant-projet gouvernemental
"Elles visent à mettre un terme au début de polémique qu'avait immédiatement suscité la publication de l'avant-projet gouvernemental." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de septembre 1996")
avant-projet sommaire
"Le maître d'oeuvre joue un rôle extrêmement important, puisque c'est lui qui rédige l'avant-projet sommaire, le projet définitif, qui conseille la commission d'appel d'offres devant sélectionner les entreprises, qui assure le suivi de l'opération et réceptionne l'ouvrage." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'octobre 1994")
l'avant-projet propose
"Pour favoriser la conclusion d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ou de délégués du personnel désignés comme délégués syndicaux, l'avant-projet propose une procédure spécifique de négociation avec un ou plusieurs salariés mandatés à cet effet par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives." (Philippe Marini 1997 "Rapport n° 97-159 du Sénat")
avant-projet de budget
"Il élabore annuellement un avant-projet de budget qu'il soumet à l'assemblée." (Collectif 1960 "Loi fondamentale sur la structure de l'État du Congo belge")
avant-projet de loi
"Il a signalé à cet égard les réticences initiales vis-à -vis de l'avant-projet de loi imaginé par le garde des sceaux substituant des échevins aux jurés." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
