ASSIMILÉ, adjectif
Définition de assimilé
| adjectif masculin singulier | |
|
|
Voir
aussi :
Synonymes de assimilé
Contraires de assimilé
- séparé, distingué
- refusé
- expulsé, craché, régurgité
Exemples d'utilisation de assimilé
assimilé cadre"le responsable de ligne, l'assimilé cadre, etc." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")
produits assimilés
"Barème différencié de taxation des substances classées dangereuses qui entrent dans la composition des produits phytosanitaires et des produits assimilés" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
taxes assimilées
"En conséquence, sont exclus les taxes sur le chiffre d'affaires, la taxe d'apprentissage, les contributions indirectes, la taxe d'apprentissage et les impôts directs et taxes assimilées perçus au profit des collectivités locales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
établissements assimilés
"Les ordonnateurs et autres agents de l'État n'ayant pas la qualité de comptable public, de régisseur de recettes ou d'avances ou de comptable des fonds des corps de troupes, unités, services et établissements assimilés ne peuvent se faire ouvrir ès qualité un compte de disponibilités." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")
