ARBITRAL, adjectif
Définition de arbitral
| adjectif masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de arbitral
commission arbitrale"761-5 du code du travail prévoit qu'un magistrat en activité peut présider la commission arbitrale en cas de litiges opposant un journaliste avec son employeur." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
conseil arbitral
"Avant de formuler leur demande, ils avaient soumis l'affaire à une sorte de conseil arbitral formé d'ouvriers, qu'ils nomment le Comité, et qui prononça en leur faveur." (Émile Littré 1880 "Comment j'ai fait mon dictionnaire de la langue française")
corps arbitral
"Le corps arbitral souhaite fermement garder son statut amateur qui le protège un peu des pressions de la fonction." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")
sentences arbitrales
"Les sentences arbitrales sont définitives et obligatoires pour les parties au différend." (André Boyer 1996 "Rapport n° 96-240 du Sénat")
tribunal arbitral
"Le tribunal arbitral décide à la majorité des voix, sans possibilité d'abstention et avec voix prépondérante du président en cas d'égalité." (André Rouvière 1996 "Rapport n° 96-252 du Sénat")
