AMENDÉ, adjectif
Définition de amendé
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Modifié par amendement.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de amendé
forme amendée"J'appuie cet amendement sous sa forme amendée mais il suscite dans certaines fractions de l'Assemblée une inquiétude qui a été portée à mon attention dès le dépôt de cet amendement." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
loi amendée
"On prétend qu'une armée de légionnaires vétérans ne pourrait être dangereuse aux libertés publiques, puisque la loi amendée ne permet pas d'assembler cette armée en temps de paix." (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Opinions et discours")
motion amendée
"Une motion amendée a été votée à l'unanimité des groupes présents." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
projet amendé
"Un projet amendé a été adopté fin octobre par le Sénat, mettant provisoirement fin à l'obstruction des sénateurs démocrates." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
projet de loi amendé
"Le projet de loi amendé accorde un milliard." (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Opinions et discours")
proposition amendée
"Telle qu'elle est, la proposition amendée a fait apparaître la possibilité d'un vote unanime, mais s'il se réalise, il n'effacera en rien l'existence de deux tendances qui continuent d'être dressées l'une contre l'autre, prêtes à reprendre l'affrontement." (Roch Denis 1979 "Luttes de classes et question nationale au Québec 1948-1968")
texte amendé
"Ils ont annoncé jeudi qu'ils allaient rejeter le texte amendé, et dont l'examen a été à de nombreuses reprises repoussé." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
version amendée
"Une majorité de délégués estimaient toutefois que la totalité des points litigieux devaient être réglés vendredi soir pour laisser aux organisateurs le temps de préparer la nouvelle version amendée du document final de la conférence." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
