ADOPTANT, nom
Définition de adoptant
| nom masculin singulier | |
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Droit. Personne ayant adopté un enfant.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de adoptant
identité des adoptants"Sur ce rapport figurent des renseignements sur l'identité des adoptants, leur situation familiale et médicale, leur milieu social, leurs motifs et leur aptitude à assumer une adoption internationale." (Monique Cerisier-Ben-Guiga 1997 "Rapport n° 97-151 du Sénat")
résidence des adoptants
"Sont donc transmis à l'Autorité centrale de l'État de résidence des adoptants le rapport sur l'enfant, ainsi que la preuve des consentements requis." (Monique Cerisier-Ben-Guiga 1997 "Rapport n° 97-151 du Sénat")
nouvel adoptant
"L'adopté qui, avant une adoption antérieure, portait le même nom que le nouvel adoptant ou homme adoptant, reprend ce nom sans modification." (Collectif 1804-2007 "Code civil belge")
adoptant antérieur
"1° l'autre adoptant antérieur est décédé." (Collectif 1804-2007 "Code civil belge")
adoptants français
"En 1996, les adoptions internationales effectuées par des adoptants français étaient ainsi réparties entre les régions d'origine des enfants:" (Monique Cerisier-Ben-Guiga 1997 "Rapport n° 97-151 du Sénat")
l'adoptant décède
"Si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers de l'adoptant." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
