ADJUDICATEUR, adjectif
Définition de adjudicateur
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Relatif à une adjudication.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de adjudicateur
pouvoirs adjudicateurs"Si la soumission des pouvoirs adjudicateurs n'est pas originale en ce qu'elle faisait, bien souvent déjà, l'objet d'une réglementation nationale des marchés, la soumission des entreprises à de telles règles est en revanche une nouveauté, d'autant que les entreprises ne sont appréhendées ici qu'en ce qu'elles exercent une activité particulière dans des conditions particulières." (Muriel Vigroux 1998 "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire")
