ADDITIONNALITÉ, nom
Définition de additionnalité
| nom féminin singulier | |
|
|
Exemples d'utilisation de additionnalité
notion d'additionnalité"Il faut enfin que la notion d'additionnalité soit clarifiée une bonne fois pour toute et qu'elle soit assortie des instruments juridiques nécessaires." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
concerne l'additionnalité
"EN) Monsieur le Président, je voudrais dire à M. Welsh que cette question concerne l'additionnalité." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
additionnalité de l'aide
"Elle a considéré dans l'ordre et de manière approfondie ces principaux points et elle a choisi d'examiner le rôle du contrôleur financier de la Commission, la question des ressources propres, la discipline budgétaire dans le secteur agricole, l'additionnalité de l'aide communautaire au titre des fonds structurels, l'aide à l'Europe centrale et de l'Est, les problèmes du personnel extérieur de la Commission et la lutte contre la fraude dans le budget communautaire." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
additionnalité des fonds
"L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l "additionnalité des fonds structurels au Royaume-Uni." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
