ACQUÊT, nom
Définition de acquêt
| nom masculin singulier | |
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Droit. Bien acquis par un époux et intégré dans les biens du couple.Contraires de acquêt
- aliénation, cession
Exemples d'utilisation de acquêt
communauté d'acquêts"Le régime type est celui de la communauté d'acquêts, celui que les époux adoptent automatiquement lorsqu'il n'est pas fait de contrat de mariage." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
société d'acquêts
"Est née dans le Code civil la notion de la société d'acquêts, qui est devenu le régime légal pour ceux qui se sont mariés sans autre forme de contrat de mariage." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
(de) nouvel acquêt
"En conpensation ils doivent régler les droits d'amortissement pour le roi, l'indemnité seigneuriale, le droit d'homme vivant et mourant, le droit de nouvel acquêt." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
acquêts nets
"Ils peuvent notamment convenir d'une clause de partage inégal, ou stipuler que le survivant d'eux, ou l'un d'eux s'il survit, aura droit à la totalité des acquêts nets faits par l'autre." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
acquêt de communauté
"Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
Mots proches de acquêt
acquérir, se rendre acquéreur, faire emplette, accaparer, monopoliser, centraliser, rafler, faire les frais, faire la dépense, faire l'achat, faire l'acquisition, se livrer à des achats, se payer, racheter, enlever, mettre une enchère, pousser, enchérir, surenchérir, marchander, liarder, cher, les yeux de la tête, bon marché, avantageux, coûteux, à haut prix, à bas prix, au comptant, à deniers comptants, à crédit, en gros, en détail, au détail, à réméré, en adjudication, à l'encan, aux enchères, acheteur, acquéreur, chaland, client, débiteur, payeur, adjudicataire, cessionnaire, enrichisseur, preneur, acquisition, commande, emplette, marché, comptant, crédit, leasing, rachat, réméré, payer, vente, hymen, hyménée, alliance, union, parti, épousailles, conjungo, liens du mariage, le bon motif, mariage civil, mariage religieux, mariage in extremis, demande en mariage, promesse de mariage, consentement, dispense, sommations, publication, bans, accordailles, fiançailles, échange de bague, célébration du, mariage, cérémonie nuptiale, bénédiction nuptiale, épithalame, messe de mariage, contrat, régime de la communauté, dot, régime dotal, remploi dotal, ameublissement, trousseau, corbeille, apport, douaire, anneau nuptial, alliance, noce, séparation, répudiation, divorce, mariage d'inclination, mariage de raison, mariage d'argent, beau mariage, union assortie, mariage assorti, mésalliance, noces d'argent, noces d'or, secondes noces, veuvage, remariage, prétendant, prétendu, futur, fiancé, mari, époux, épouseur, gendre, beau-fils, beau-père
