ACCUSATOIRE, adjectif
Définition de accusatoire
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Droit. Désigne un mode de procédure pénale où le juge est arbitre entre l'accusé et l'accusation.Exemples d'utilisation de accusatoire
(de) type accusatoire"Par exemple, le système britannique, de type accusatoire, laisse à la police le soin de mener l'instruction préparatoire et confie à une juridiction le pouvoir de maintenir en détention." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
processus accusatoire
"Un tribunal de la famille unique faciliterait le recours à la médiation, qui est nettement préférable au processus accusatoire et destructeur qui existe actuellement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
procédure accusatoire
"En sens inverse, l'Italie a radicalement modifié son système pénal, supprimant le juge d'instruction pour instaurer une procédure accusatoire dans laquelle un parquet indépendant tient une place essentielle." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
système accusatoire
"Il a marqué sa satisfaction de voir l'Angleterre envisager d'infléchir son système accusatoire pour y introduire la mise en état." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
