ACCORD-CADRE, nom
Définition de accord-cadre
| nom masculin singulier | |
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Économie. Accord entre partenaires sociaux.Exemples d'utilisation de accord-cadre
absence d'accord-cadre"Cette absence d'accord-cadre ne va-t-elle pas accroître les disparités entre ministères, hôpitaux et collectivités locales ? -" (Le Monde 2000 "Extrait du Monde de 2000")
projet d'accord-cadre
"Ce projet d'accord-cadre, que les syndicats présenteront à leur base, devrait être signé d'ici la fin de janvier avant d'être négocié dans chaque établissement par tous les syndicats, quels que soient les signataires au niveau national." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")
texte d'accord-cadre
"Les syndicats du groupe sidérurgique ont refusé, vendredi 3 septembre, de signer le texte d'accord-cadre sur les 35 heures présenté par la direction le 23 juillet et demandé la poursuite des négociations." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")
futur accord-cadre
"BRUXELLES, 24 février (AFP) -Le futur accord-cadre sur lequel l'OTAN et la Russie travaillent devrait comprendre trois parties:" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")
nouvel accord-cadre
"le préambule du nouvel accord-cadre traçant les perspectives techniques et sociales liées à l'évolution des imprimeries de presse de la région parisienne." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")
présent accord-cadre
"Le présent accord-cadre a pour objet:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
éventuel accord-cadre
"C'est pourquoi il entend que l'éventuel accord-cadre soit " optionnel "." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de février 1996")
accord-cadre militaire
"Lors de l'annonce de l'accord-cadre militaire, trois voisins de la Turquie, l'Iran, l'Irak et la Syrie, avaient affirmé que cette coopération était dirigée directement contre eux, ce que Jérusalem et Ankara avaient démenti." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")
accord-cadre national
"Or, il rappelle que les négociations engagées avec les organisations syndicales en vue de parvenir à un accord-cadre national relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique ont échoué." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
accord-cadre signé
"L'accord-cadre signé au printemps avec l'appui du gouvernement (le" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'août 1992")
accord-cadre de commerce
"Elle n'a d'ailleurs jamais ratifié un accord-cadre de commerce avec l'Europe, en raison, en particulier, des clauses humanitaires contenues dans le texte." (Le Monde 2000 "Extrait du Monde de 2000")
accord-cadre de coopération
"France avaient signé un accord-cadre de coopération dans l'utilisation militaire de l'espace." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")
accord-cadre de mise en oeuvre
"La partie 1 de ce projet de loi accordera aussi au processus local d'administration des revendications territoriales, processus inscrit dans l'accord-cadre de mise en oeuvre, la préséance sur la convention sur la submersion de terres du Nord, dans le cas de revendications pouvant être traitées en vertu de ces deux accords." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
accord-cadre de partenariat
"L'accord-cadre de partenariat doit être complété par des dispositions modulables spécifiques à chaque pays." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
