ABONDEMENT, nom
Définition de abondement
| nom masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de abondement
exonération des abondements"Selon le spécialiste interrogé jeudi, la suppression de l'exonération des abondements signifierait que "quand votre employeur abondera votre retraite par capitalisation, il paiera dessus des cotisations de retraite par répartition:" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
montant des abondements
"le montant des abondements externes durant toute la période de lissage ." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
niveau d'abondement
"Enfin, pour favoriser l'essor des plans d'épargne entreprise, le niveau d'abondement que peut verser annuellement l'entreprise au salarié d'un PEE est relevé." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")
différents abondements
"Les différents abondements et contributions dont bénéficient la DSU et la DSR permettent de modifier substantiellement les taux de progression de ces dotations d'une année sur l'autre, voire de transformer des baisses en hausses:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
double abondement
"Ce double abondement est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges sociales mais supporte au moment de son versement la CSG et la CRDS, calculées au même taux que les salaires, sur 97 % de son montant." (Crédit agricole 2006 "Site Web du Crédit agricole")
abondement patronal
"D'abord "parce qu'il y a perte de recette" pour ces régimes, à travers l'exonération fiscale prévue pour l'abondement patronal, ensuite parce qu'il s'agit d "un produit financier qui va servir les plus favorisés et va donc créer un régime par capitalisation à deux vitesses"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")
abondement supplémentaire
"De même, un abondement supplémentaire du FISAC aurait pu être envisagé." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
abondements extérieurs
"Depuis, le recours aux abondements extérieurs s'est multiplié." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
prévoit un abondement
"L'explication se trouve à l'article 11 du présent projet de loi de finances, qui prévoit un abondement exceptionnel de la DCTP destiné à compenser aux collectivités locales les manques à gagner résultant de l'absence de prise en compte de l'émission de rôles supplémentaire pour le calcul des attributions au titre de cette dotation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
abondement de l'employeur
"Votre rapporteur propose donc de moduler la décote et l'abondement de l'employeur en fonction de la durée d'immobilisation pour le salarié." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
abondement de l'entreprise
"D'autre part, il permet de moduler l'abondement de l'entreprise en fonction de cette durée de blocage." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
abondement de la dotation
"Cet abondement de la dotation forfaitaire des communes d'outre-mer permettra d'apporter une première réponse aux difficultés financières que connaissent actuellement ces communes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
abondement du fonds de réserve
"Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il modifier la loi de finances pour rétablir l'équilibre initial entre l'amortissement de la dette publique et l'abondement du fonds de réserve ?" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
