ÉLIGIBLE, adjectif

Définition de éligible
adjectif singulier invariant en genre | |
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Contraires de éligible
- inéligible
Exemples d'utilisation de éligible
(en) position éligible"Mais aucun n'est en position éligible." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
communes éligibles
"Au sein de la catégorie des communes concernées, ils sont libres de répartir les crédits comme ils l'entendent entre les communes éligibles au titre des salariés et les communes éligibles au titre des nuisances." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
consommateurs éligibles
"L'ouverture du marché de l'électricité aux consommateurs éligibles ouvre à la CNR des perspectives de développement qui lui étaient fermées dans le cadre du système monopolistique antérieur." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
coûts éligibles
"Ces contrôles sont indépendants de ceux qu'il convient d'effectuer pour les subventions destinées à rembourser les coûts éligibles réellement exposés." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne d'avril 2007")
dépenses éligibles
"Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles se sont accrues." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
entreprises éligibles
"Limités à un tiers du besoin de financement, ils complétereront les efforts consentis par les banques et les maisons mères des entreprises éligibles." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")
investissements éligibles
"de l'autre, seraient désormais éligibles l'ensemble des activités de maintenance, les services informatiques (à la suite d'un amendement introduit par le gouvernement à l'Assemblée nationale), les logiciels nécessaires à l'utilisation des investissements éligibles et la rénovation d'hôtel ." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
opérations éligibles
"Les opérations éligibles" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
pays éligibles
"Les pays éligibles offriraient une totale liberté aux institutions financières étrangères pour intervenir sur leurs marchés, et publieraient régulièrement des données sur leur dette publique et leur balance des paiements." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
population éligible
"On estime, cependant, que seulement 85 pour cent de la population éligible se retrouve sur la liste électorale canadienne." (Rodrigue Tremblay 2002 "L'Heure juste")
projets éligibles
"Il reste aux ministres à s'entendre sur une redéfinition des projets éligibles et sur l'extension de l'application de ce programme environnemental aux pays d'Europe centrale et orientale, comme le souhaite l'Allemagne notamment." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
régions éligibles
"en premier lieu, la solidarité au sein de l'Union européenne s'exprime essentiellement par le biais de l'objectif de convergence réelle des économies obtenue par le transfert des fonds vers les régions éligibles plutôt que vers l'Etat membre pris en tant que tel ." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
titres éligibles
"Il a souhaité, dans l'attente d'une meilleure évaluation du risque et d'autre part de la prise en compte, pour l'optimisation, des encours totaux des titres éligibles, limiter les achats du premier semestre 2001 à des titres de maturité résiduelle inférieure ou égale à 3 ans." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
zones éligibles
"Le règlement communautaire a fixé les conditions que doit remplir la carte française des zones éligibles et des circulaires ministérielles132() ont précisé ces critères, qu'il serait fastidieux de développer ici trop longuement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")