ÉCRÊTEMENT, nom

règle-cordial

Définition de écrêtement

nom masculin singulier
  1. Fait d'écrêter, de niveler en ôtant les extrêmes; le résultat de cette action.

Synonymes de écrêtement

  • écrêtage, écimage

Exemples d'utilisation de écrêtement

dispositif d'écrêtement
"Aussi est-il inconcevable d'envisager une généralisation de la correction britannique ou un dispositif d'écrêtement qui, consistant à appliquer un pourcentage à une donnée par nature gravement inexacte, constitueraient des non-sens économiques, comptables et incompatibles avec la logique communautaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

mécanisme d'écrêtement
"L'Assemblée nationale a donc renoncé à l'interdiction pure et simple des commissions35() pour la remplacer par un mécanisme d'écrêtement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

régime d'écrêtement
"En effet, si le texte initial avait été adopté, les communautés de communes et les districts n'auraient plus été soumis au régime d'écrêtement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

écrêtement de l'assiette
"L'écrêtement de l'assiette-TVA programmé dans la décision de 1994 a également eu pour heureux effet d'éliminer une grave distorsion." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

écrêtement de la taxe professionnelle
"Avant le 1er octobre 1999, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la fiscalité locale des établissements exceptionnels, sur l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et sur la répartition des moyens de ces fonds." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

écrêtement des bases
"Les FDPTP sont alimentés, en application des dispositions de l'article 1648 A du code général des impôts, par l'écrêtement des bases des communes sur le territoire desquelles se trouve un établissement dont les bases, rapportées au nombre d'habitant de la commune, excèdent deux fois et demi les bases de taxe professionnelle constatées au niveau national." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

écrêtement des crues
"Même les tentatives de harnachement hydroélectrique ou d'écrêtement des crues, comme le barrage de Naussac, mis en eau en" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de décembre 1992")







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