ÉCOTAXE, nom
Définition de écotaxe
| nom féminin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de écotaxe
approches des écotaxes"Selon un rapport de l'OCDE10(), il existe deux grandes approches des écotaxes selon les pays:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
gisement d'écotaxes
"Un rapport du Conseil d'analyse économique19() estime qu'il existe un " gisement d'écotaxes " en France dont le montant pourrait être compris à terme entre 50 et 125 milliards de francs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
mise en oeuvre des écotaxes
"Cependant, l'essor des nouvelles technologies, le développement des transports en commun, les progrès d'une industrie propre, l'encouragement à l'utilisation des énergies renouvelables et aux pratiques énergétiques plus économes, la mise en oeuvre des écotaxes offrent à la communauté internationale des moyens d'agir." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")
projet d'écotaxe
"Le projet d'écotaxe communautaire sur l'énergie est contesté par les industriels des secteurs lourds qui estiment son mode de calcul inadapté et de nature à obérer leur compétitivité." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de novembre 1993")
future écotaxe
"Il hésite entre une hausse immédiate de la TIPP ou une future écotaxe européenne" (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de septembre 1997")
nouvelle écotaxe
"Une nouvelle écotaxe ne sera pas nécessaire, les modalités du financement de la filière ayant d'ores et déjà été acceptées par les fabricants et importateurs qui se sont engagés à payer le surcoût de traitement, qu'ils répercuteront ou non." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
écotaxe communautaire
"Le projet d'écotaxe communautaire sur l'énergie est contesté par les industriels des secteurs lourds qui estiment son mode de calcul inadapté et de nature à obérer leur compétitivité." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de novembre 1993")
écotaxe européenne
"Il comporterait notamment l'instauration graduelle d'une écotaxe européenne, ainsi que des mesures très ambitieuses en matière d'infrastructure de transport, d'urbanisme, de rénovation et de réhabilitation de logements." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
l'écotaxe constitue
"Il convient de préciser, suite au communiqué de presse du 3 octobre 2000 précité qui indiquait que l'écotaxe constituerait une " charge déductible ", que l'écotaxe constituera bien, comme tout impôt une, charge comptablement déductible mais elle ne sera en aucun cas une charge fiscalement déductible." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
