ÉCHU, adjectif
Définition de échu
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Parvenu à échéance, terminé.Voir
aussi :
Difficultés de échu
GrammaireVerbe défectif. Auxiliaire "être".
Exemples d'utilisation de échu
(de) coupons échus"La Maison paie, à vue, un grand nombre de coupons échus et à échoir." (Collectif 1916 "Bulletin de Lille, 1916-03")
cotisations échues
"243-20-3, une remise partielle ou totale des majorations de retard afférentes aux cotisations échues non réglées dues par les personnes affiliées à l'assurance personnelle qui supportent personnellement la charge de ces cotisations." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
intérêts échus
"Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
terme échu
"au terme échu, le vendeur ne la livrait pas, mais il payait la différence du prix d'achat au prix du jour, si la marchandise avait haussé." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")
