ÉCHÉANCE, nom

Exemples d'utilisation de échéance

approche des échéances
"Les mots succèdent aux mots à un rythme accéléré avec l'approche des échéances électorales:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

avis d'échéance
"L'acompte prévisionnel versé trimestriellement par un employeur de moins de 10 salariés ayant opté pour le recouvrement simplifié doit être accompagné d'un avis d'échéance trimestriel." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

date d'échéance
"elle est renouvelable, par tacite reconduction, par périodes de même durée, sauf dénonciation, six mois au moins avant sa date d'échéance, par les parties signataires." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

mois d'échéance
"Birotteau, qui s'était dégarni en donnant son portefeuille et son argent comptant, dit à Célestin de faire un effet de deux mâle francs à trois mois d'échéance, et de préparer une quittance." (Honoré de Balzac 1837 "César Birotteau")

reports d'échéances
"Cependant, dans le cas où le prêteur accepte des reports d'échéances à venir, le montant de l'indemnité est ramené à 4 % des échéances reportées." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

(à) courte échéance
"Au-dessous de l'annonce imprimée en énormes caractères, venait un long article, où il était démontré que la société nouvelle était en même temps une oeuvre patriotique, et une institution de crédit de premier ordre, qu'elle répondait à des besoins urgents, qu'elle était appelée à rendre à l'industrie des services inappréciables, que ses bénéfices étaient assurés et que souscrire des actions, c'était simplement tirer sur la fortune à courte échéance." (Émile Gaboriau 1875 "L'Argent des autres")

(à) longue échéance
"On croyait, en outre, dans son for intérieur, que la richesse était indispensable à la formation du capital, aux risques économiques et techniques, aux grandes entreprises, aux opérations financières à longue échéance." (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")

échéance normale
"Ce temps est, de plein droit, considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")

échéance présidentielle
"Les partis indépendantistes envisagent donc l'échéance présidentielle avec détachement même s'ils ont conscience de l'importance des enjeux." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

échéance prévue
"si le principal de l'obligation garantie doit être acquitté à une ou plusieurs dates déterminées, la date extrême d'effet de l'inscription prise avant l'échéance ou la dernière échéance prévue est, au plus, postérieure de deux années à cette échéance sans toutefois que la durée de l'inscription puisse excéder trente-cinq années." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

échéances européennes
"Or, la préparation aux échéances européennes passe aussi par une adaptation du rôle des structures territoriales." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")

échéances politiques
"A la veille d'échéances politiques importantes, je suis certain que vos débats d'aujourd'hui permettront d'éclairer les débats de demain, et je vous suis donc particulièrement reconnaissant d'être venus participer à cette journée thématique." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

avance l'échéance
"D'ici à accepter qu'on avance l'échéance." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")

l'échéance approche
"Vous avez signé des traites dont l'échéance approche et auxquelles il est matériellement impossible que vous fassiez honneur." (Maurice Leblanc 1923 "Les huit coups de l'horloge")

l'échéance se rapproche
"a pour la simple raison qu'il n'a jamais dû se produire, st qu'il n'y ait pas même possibilité de pareille découverte, autrement que de façon toute formelle, tant qu'on n'est pas au pied du mur, soit qu'elle s'opère seulement par degrés et de manière subreptice mesure que l'échéance se rapproche." (Michel Leiris 1955 "Fourbis")

échéance de l'emprunt
"Lorsqu'ils ont acquis des titres d'une opération volumineuse, ils savent qu'à tout moment ils pourront s'en défaire à un prix équitable sans avoir à attendre l'échéance de l'emprunt." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de janvier 1994")

échéance de la fin
"Tout porte à croire que l'échéance de la fin avril ne sera pas tenue." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")

échéance de la monnaie unique
"Cette opposition risque d'ouvrir un gouffre d'incompréhension qui ira en se creusant au fur et à mesure qu'approchera l'échéance de la monnaie unique." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")

échéance de production
"le montant de toute aide gouvernementale et de toute aide non gouvernementale qu'un particulier admissible, une autre société ou une société de personnes avec lequel la société a un lien de dépendance a reçue, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s'attendre à recevoir, au plus tard à la date d'échéance de production qui est applicable à la société pour l'année, qui est attribuable soit à la prestation de services rendus par un particulier admissible, soit aux salaires des employés admissibles du particulier admissible, de l'autre société ou de la société de personnes, selon le cas, qui sont, à la fois, visés à l'un des sous-paragraphes i à" (Hansard 2007 "Débats du parlement canadien")

échéance de son mandat
"Une retrait avant l'échéance de son mandat est hors de question aussi." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

échéance des élections
"Face à une situation économique et sociale qui continue de se détériorer, malgré le redressement des prix du pétrole et le développement des ventes de gaz, son attitude est pour le moins hésitante alors que se rapproche l'échéance des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

échéance du contrat
"le nouveau loyer, fixé à la suite de cette seconde proposition, prend effet à la date normale d'échéance du contrat." (Assemblée Nationale 1989 "Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986")

échéance du délai
"1623, à moins que dans l'intervalle appel n'ait été interjeté en y joignant la plainte en nullité, ou bien qu'il ait été remédié à la nullité par l'échéance du délai mentionné au can." (Collectif 1983 "Code de droit canonique")

échéance du prêt
"De cette manière, on peut regarder un capital prêté à intérêt comme une délégation, faite par le prêteur à l'emprunteur, d'une portion quelconque du produit annuel, sous la condition qu'en retour l'emprunteur lui déléguera annuellement, pendant tout le temps de la durée du prêt, une portion plus petite, appelée l'intérêt et, à l'échéance du prêt, une portion pareille à celle qui a été originairement déléguée." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")

échéance du terme
"Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance du terme." (Collectif 1804-2000 "Code civil")