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Capitale et noms d'institutions

Les noms des organismes et institutions d'État à caractère unique (dont la compétence s'étend à tout le pays) sont des noms propres. Le premier nom du libellé s'écrit en majuscule ainsi que l'adjectif s'il le précède.

les Archives nationales
la Chambre des communes
le Conseil d'État
le Conseil des ministres
la Cour de cassation
l'Institut Pasteur (de Paris)
le Quai d'Orsay
etc.

Si les organismes n'ont pas un caractère unique, national - si un certain nombre du même type existent dans la nation -, ils s'écrivent avec une minuscule.

les archives municipales (comparez avec les Archives nationales)
la caisse régionale de sécurité sociale
le conseil général
le conseil régional
la mairie de Toulouse
etc.

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